Conditions générales
Kung fu Fribourg
Préambule
Nos conditions générales ont pour but de garantir la pérennité et une certaine stabilité au projet Kung Fu Fribourg. Fondé en 2019, le projet Kung Fu Fribourg peut exister grâce à des personnes et des infrastructures qui doivent être entretenues.
1. Langue et for juridique
La langue de correspondance et des cours de Kung Fu Fribourg est le français. Le for juridique est Fribourg.
2. Traitement des données
Les données des élèves (fiches d'inscription) sont stockées physiquement dans un classeur et elles peuvent être reprises numériquement. Cela implique toutes les données d'inscription et les données personnelles (numéros de téléphones, adresses mail, etc.) des participants. Les participants aux cours de Kung Fu acceptent que leurs données personnelles soient traitées numériquement et physiquement.
Ni Kung Fu Fribourg ni ceux qui y exercent ne peuvent être tenus responsables de la perte, du vol ou de la fuite de ces données.
3. Assurance accident
Chaque participant doit disposer d'une assurance accident et d'une assurance responsabilité civile. Si un accident survient durant le cours, le participant doit contacter son assurance accident pour le traitement du cas. Une vérification de l'existence de l'assurance accident peut être faite lors de l'inscription du participant. Néanmoins, ni Kung fu Fribourg ni ceux qui y exercent ne peuvent être tenus responsables de l'absence d'assurance, ni du défaut de paiement du participant, qui assume personnellement tout accident qu'il pourait rencontrer avant, pendant ou après le cours.
4. Annulation des cours
En cas d'annulation des cours pour des motifs indépendants de Kung fu Fribourg (pandémie, interdiction d'exercer l'activité par des instances officielles (commune, canton, confédération), mise en quarantaine), le montant du semestre est dû.
En dehors des motifs cités ci-dessus, jusqu'à 2 cours par semestre peuvent être annulés par Kung Fu Fribourg sans contrepartie financière.
5. Dommages et intérêts
Aucun dommage et intérêt demandé ne peut excéder en tout et pour tout le prix semestriel du cours.
6. Conditions de paiement et désinscription
L'inscription se fait sous forme d'abonnement. Le renouvellement au semestre suivant est tacite. Si une personne souhaite arrêter le kung fu, elle doit se désinscrire au minimum 1 mois avant le début de la prochaine session. La désinscription se fait soit par mail, soit par courrier postal. Au-delà de ce délai, le montant du cours est dû.
Le montant du cours doit être réglé dans un délai de 30 jours.
7. Matériel
Le matériel et les frais relatifs à celui-ci sont à charge des participants. Si un élève casse son t-shirt, son protège-dents, ses gants, son casque, ou tout autre matériel, il doit se procurer à ses frais le matériel de rechange. L'élève arrive équipé aux cours.
8. Respect des consignes / renvoi du cours
Tout élève doit respecter les consignes et obéir aux ordres du Sifu, notamment en ce qui concerne la sécurité, le respect de l'intégrité corporelle des tiers, ou pour tout autre motif laissé à la libre appréciation du Sifu. Un non-respect de ces consignes donnera lieu à une sommation. Un non-respect de ces consignes après sommation peut donner lieu à un renvoi partiel ou définitif du cours. Le renvoi du cours est signifié au participant par écrit. Ce renvoi ne donne pas droit à un remboursement.
9. Mise à jour des conditions générales
Les conditions générales sont disponibles en tout temps sur le site internet de Kung fu Fribourg. La validation des conditions générales se fait lors de l'inscription. Tout renouvellement de l'inscription présuppose la validation des conditions générales.